Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le denturologiste doit subordonner son intérêt personnel ou celui de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles ou dans laquelle il a un intérêt, à celui du patient.
D. 1011-85, a. 30; D. 686-2008, a. 11.
© Gouvernement du Québec